Conditions Générales d'Utilisation - ComptaStepCore.com

1. Champ d'application

Ces conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par ComptaStepCore sur le domaine ComptaStepCore.com.

2. Services de préparation de rapports

ComptaStepCore fournit des prestations de préparation de rapports détaillés selon les besoins spécifiés par le client.

3. Produits d'information

Les produits d'information incluent des guides, modèles et ressources numériques mis à disposition après validation de la commande.

4. Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le client après confirmation de la commande.

5. Politique d'annulation et de remboursement

5.1 Services de préparation de rapports

En cas d'annulation au moins 48 heures avant le début de la prestation, le client peut choisir un remboursement complet ou un report sans frais. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible en raison des préparatifs engagés.

5.2 Produits d'information

Une fois l'accès aux produits d'information accordé, aucun remboursement n'est possible, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l'utilisation.

5.3 Produits physiques

Le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le ou les produits. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de ComptaStepCore. Le remboursement est effectué après réception et vérification du retour.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements sont réalisés selon le moyen de paiement initial, par virement bancaire ou carte, dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la demande.

7. Report de prestation

Le client peut demander le report d'une prestation au moins 48 heures à l'avance. Toute nouvelle date est sujette à accord des deux parties.

8. Limitation de responsabilité

ComptaStepCore ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des services ou produits.

9. Coordonnées

Bibliothèque cantonale et universitaire
Rue de la Cité 10
1700 Fribourg
Suisse

Téléphone : +41763050533
ID entreprise : CHE-752.249.456

Pour toute question, veuillez utiliser le formulaire de contact.